Mentions légales & Protection de la vie privée

Merci de lire avec attention les modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, toutes les informations concernant les responsables du site internet www.promodim.fr sont consultables ci-dessous.

Art 1. Informations Générales

Le site www.promodim.fr est édité par PROMODIM – HOLDING

Nom ou Raison sociale : PROMODIM – HOLDING

Adresse : 60 rue du Landy – 93210 SAINT-DENIS

Tél.  01.49.98.52.18

E-mail : promodimbureau@.gmail.com

N° SIRET de l’établissement : 842 010 738 00024

CONCEPTION / RÉALISATION / DÉVELOPPEMENT / HÉBERGEMENT

Directeur de rédaction et de publication : Mr Dan Kanoui

Crédits photographiques : PROMODIM – HOLDING  

Chargé hébergement, administration, développement, intégration : 

Raison sociale : Art of Event Communication

Adresse : 20 rue de la Veille Poste – F68160 Ste-Marie-aux-Mines

Tél. 03 89 58 92 20

E-mail : contact@aoe-communication.com

Interface d’administration : WordPress (Thème DIVI) 

Hébergement : Sté OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Site Web : www.ovh.com

Art. 2. Droit de la propriété intellectuelle

Le site www.promodim.fr, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire, ses dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de PROMODIM – HOLDING et de ses ayants droits. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

2.1. Liens hypertextes

PROMODIM – HOLDING autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse site www.promodim.fr après une simple information préalable de leur webmaster. Tout Iiens de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le site www.promodim.fr se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui dispose de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. Interdiction de mirroring : aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse préalable.

Art. 3 Protection des données personnelles

La collecte de vos données nominatives est nécessaire à la prise en compte de vos diverses demandes via nos formulaires. Nous nous engageons à respecter la vie privée de tous les utilisateurs du site www.promodim.fr et pour ce faire, avons créé cette notice ‘Protection des données personnelles’ dans le but d’expliquer clairement la nature des informations recueillies et leurs usages. PROMODIM – HOLDING peut recueillir 3 types d’informations que vous fournissez lorsque vous naviguez sur le site maison-pardo.fr. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le formulaire création et le devis gratuit en ligne.

3.1. Informations personnelles

Le site www.promodim.fr est un site vitrine.

Les données personnelles collectées par PROMODIM – HOLDING font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage exclusivement interne. Ces données peuvent inclure les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, adresses e-mail ainsi que les réponses à des formulaires ou autres questionnaires librement fournis. PROMODIM – HOLDING utilise ces informations lors de l’envoi de lettres d’informations pour informer de ses nouveaux produits et services et ne communique en aucun cas ces données à des sociétés tierces.

3.2. Données statistiques

Le site www.promodim.fr utilise l’outil statistique Google Analytics, lequel enregistre des données servant à l’analyse d’audience. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de sa politique de données statistiques. Lors de la consultation de notre site www.promodim.fr, nous sommes donc amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation ; notamment votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées, le type de navigateur utilisé, le modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins,…. Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour réaliser des statistiques d’utilisation de notre site afin de le rendre plus pertinent, pour identifier les sociétés s’intéressant à nos produits, et pour vous proposer des offres publicitaires sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, de votre localité.

3.3.- Informations Cookies

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur web utilisé par l’internaute. Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide. Les Cookies servent aussi à la mesure d’audience et de statistiques. Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès au site.

Vous pouvez désactiver les cookies par votre navigateur :

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– Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».

– Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

3.4. Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi ‘informatique et libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à PROMODIM – HOLDING dont les coordonnées figurent au début de ce document. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressant à PROMODIM – HOLDING à l’adresse mail suivante : promodimbureau@.gmail.com

La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…

3.5. Mise à jour de cette politique

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour.

Art. 4 Juridiction

De convention expresse, il est reconnu de part et d’autre que pour tous litiges relatifs au présent site www.promodim.fr et à son utilisation sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.